1. Informations générales (identification du titulaire)
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d’identification du titulaire du site web madinat-albalat.org sont fournies ci-dessous :
  • Titulaire : Yacimiento Madinat Albalat.
  • Adresse : Romangordo, Cáceres (España).
  • Adresse électronique de contact : sgilotte@gmail.com.
  • Site web : https://madinat-albalat.org.
Yacimiento Madinat Albalat est un projet à caractère culturel, scientifique et de diffusion, consacré à l’étude, à la conservation et à la valorisation du site archéologique de Madinat Albalat, situé sur la commune de Romangordo (Cáceres, Espagne). Le projet est mené en collaboration avec des institutions publiques et de recherche et a bénéficié d’un soutien public, notamment d’un financement de l’Union européenne.
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web madinat-albalat.org (ci-après, le « Site Web »), sans préjudice de la possibilité pour le titulaire d’établir des conditions particulières pour certains services ou contenus. L’accès au Site Web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses des présentes mentions légales. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec leur contenu, il doit s’abstenir d’utiliser le Site Web.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et ses contenus de manière diligente, correcte et licite, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de :
  • Utiliser les contenus à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
  • Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus sans l’autorisation du titulaire, sauf dans les cas légalement autorisés.
  • Introduire ou diffuser des programmes informatiques, des virus ou tout autre élément susceptible de causer des dommages aux systèmes du titulaire ou de tiers.
  • Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques du titulaire ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du Site Web — y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, plans, dessins, résultats de recherche, ainsi que la conception graphique, le code source et le logiciel — sont la propriété de Yacimiento Madinat Albalat ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite. L’accès au Site Web ne confère aux utilisateurs aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle des contenus. Les marques, noms commerciaux ou logos de tiers susceptibles d’apparaître sur le Site Web (par exemple, ceux d’institutions collaboratrices ou d’organismes de financement) appartiennent à leurs titulaires respectifs, et leur apparition n’implique aucune cession de droits sur ceux-ci. L’utilisation d’images ou de contenus à des fins de recherche, d’éducation ou de diffusion peut être autorisée sur demande préalable adressée à sgilotte@gmail.com, avec l’obligation de citer la source.
5. Responsabilité
Le titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanentes du fonctionnement du Site Web. Par conséquent, il ne saurait être tenu responsable, dans les limites établies par la loi, des dommages causés à l’utilisateur du fait de l’indisponibilité, des défaillances d’accès ou de l’absence de continuité du Site Web. Le titulaire s’efforce de maintenir les informations du Site Web à jour et exemptes d’erreurs, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus, en particulier ceux de nature scientifique ou historique, qui peuvent faire l’objet de révisions. Le titulaire n’est pas responsable de l’usage que les utilisateurs font des informations contenues sur le Site Web.
6. Liens
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7. Protection des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies du Site Web, qui font partie intégrante des présentes mentions légales.
8. Modifications
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9. Loi applicable et juridiction
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